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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACM FERMETURES
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ACM FERMETURES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACM FERMETURES
ACM FERMETURES, SARL

Numéro de dépôt :
4091655
Date de dépôt :
16/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2024
ACM FERMETURES de ACM FERMETURES

Présentation de la marque ACM FERMETURES

Déposée par voie électronique le 16 mai 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACM FERMETURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACM FERMETURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACM FERMETURES domicilié(e) 2048 rue Jules Regnier - 78370 - PLAISIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 334 158 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yann DEBRAY domicilié(e) 51 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque ACM FERMETURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4091655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACM FERMETURES est expirée depuis le 16 mai 2024.

ACM FERMETURES a également déposé les autres marques suivantes : ACM FERMETURES


ACM FERMETURES, SARL - 2048 rue Jules Regnier - 78370 - PLAISIR - France - SIREN 482334158


M. Yann DEBRAY - 51 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiseries métalliques et non métalliques, de portes, portes de garages, portails, portillons, portes-fenêtres, fenêtres, cadres de fenêtres, garnitures de fenêtres, baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques et non métalliques, volets battants et roulants, stores d'extérieurs, baies, marquises, auvents (constructions métalliques et non métalliques), balustrades, balcons, toits, toitures métalliques et non métalliques ; services d'installation, de réparation et de rénovation de produits de serrurerie, de blindages, de moustiquaires ; supervision (direction de travaux) de construction et d'installation de portes, fenêtres et volets ; informations et conseils en matière de construction, de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation, notamment dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie.